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C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. Le tableau des ordres professionnels visés au premier alinéa de l’article 187 du Code des professions (chapitre C-26) contient, à l’égard de chacun de leurs membres titulaires du permis de radiologie, la mention du fait que ce permis est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.
D. 82-2013, a. 6.
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